Cabinet SCAVELLO, avocats à Gagny et Paris

Avocat en droit du travail

Avocats spécialistes en droit du travail, en lien avec les Prud’hommes, nous apportons conseil et défense aux particuliers et aux professionnels, artisans et chefs d’entreprise sur des questions collectives ou individuelles comme :

• la rédaction de contrat de travail,
• la rupture conventionnelle,
• les procédures de licenciement,
• la démission,
• la convention collective,
• l’allocation chômage.

L’histoire du cabinet d’avocats

Le cabinet a été créé en 1973 par maître Dominique HADJEAN et repris en 2008 par Joachim SCAVELLO et son équipe. Soucieux de s’inclure dans les valeurs de longue date du cabinet (proximité et implication), maître SCAVELLO est attentif à la qualité de ses conseils sans cesse mis à jour et de son suivi. Confiez vos problématiques en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit immobilier ou droit commercial à votre cabinet d’avocats : vous avez l’assurance que vos dossiers seront traités avec la plus grande efficacité.

Droit pénal

Que ce soit en tant que victime ou mis en cause, nous accompagnons les personnes dans leur besoin en conseil et en défense en droit pénal. Notre expérience permet de vous proposer des stratégies de défense solides à présenter au juge de différents tribunaux : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises.

Droit de la famille

Autorité parentale, pensions alimentaires, divorces… Nous nous engageons avec vous à déployer tous les moyens nécessaires à faire valoir vos droits devant les tribunaux. En droit de la famille, nos ressources et nos compétences vous permettent d’obtenir une justice à la hauteur de vos droits.

Droit immobilier

En droit immobilier, que ce soit pour la création de vos baux, pour vos questionnements au sujet de la copropriété, que vous soyez acheteur, vendeur, propriétaire ou locataire, nous sommes à votre écoute. Nous saisissons les tribunaux avec votre accord et selon la stratégie définie ensemble pour vous faire gagner.

Droit commercial

Combatifs, nous sommes vos interlocuteurs pour vous défendre sur la scène du droit commercial. PME, artisans : notre cabinet vous assiste dans vos activités au quotidien ou vos activités ponctuelles. Nous sécurisons vos actes au travers de notre qualité de conseil et vous accompagnons devant les tribunaux pour vous défendre.

Jeux d'argent transfrontaliers : ce que les citoyens français doivent savoir sur les casinos offshore

Ces dernières années, de nombreux citoyens français se sont tournés vers les casinos en ligne offshore, communément appelés casinos hors ARJEL, à la recherche d'un plus grand choix de jeux, de bonus plus importants ou d'options de paiement plus flexibles. Cet article examine ce que les joueurs français doivent savoir sur les jeux d'argent transfrontaliers, notamment les risques juridiques, les zones grises et les conséquences potentielles de l'utilisation de casinos opérant en dehors de la réglementation nationale.

Que sont les casinos offshore et comment fonctionnent-ils?

Les casinos offshore, souvent appelés casinos hors ARJEL en France, sont des plateformes de jeux d'argent en ligne qui ne sont pas agréées par l'autorité de régulation française (ANJ), mais qui opèrent sous des licences délivrées par d'autres juridictions. Ces licences peuvent provenir d'autorités reconnues telles que la Malta Gaming Authority (MGA), Curaçao eGaming ou la Gibraltar Regulatory Authority.

En général, ces casinos sont basés dans des pays où la législation sur les jeux d'argent est plus souple, ce qui leur permet d'offrir un choix plus large de jeux, des bonus plus importants et davantage d'options de paiement, y compris les cryptomonnaies. Ils attirent souvent les joueurs français en proposant des services en français, en acceptant les euros et, parfois, en fournissant un service client localisé.

Légalement, ces plateformes sont autorisées dans les pays où elles sont enregistrées, mais elles ne sont pas autorisées à cibler ou à commercialiser leurs services auprès des utilisateurs français. Cependant, beaucoup opèrent dans une zone grise : elles sont accessibles via Internet, promues par des affiliés et rarement bloquées, sauf si elles sont spécifiquement mises sur liste noire par l'ANJ. Leur fonctionnement en dehors du contrôle français soulève des questions concernant la protection des consommateurs, la transparence financière et la responsabilité juridique.

Cadre juridique : que dit la loi française?

En France, les jeux d'argent en ligne sont strictement réglementés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), qui gère les licences, la conformité et la protection des consommateurs. Seules les plateformes agréées par l'ANJ sont légalement autorisées à proposer des services de jeux d'argent en ligne sur le territoire national.

Les casinos offshore, ou casinos hors ARJEL, opèrent sans autorisation de l'ANJ. Selon la loi française, il est illégal d'offrir des services de jeux d'argent non autorisés aux résidents français. Cependant, la situation des joueurs individuels est plus complexe. La loi française ne criminalise pas explicitement le fait de jouer sur des sites offshore, ce qui signifie que les utilisateurs ne sont généralement pas poursuivis. Néanmoins, ils le font à leurs propres risques, sans protection ni garantie juridique.

En outre, l'application de ces règles se heurte à des difficultés. De nombreuses plateformes offshore utilisent des domaines internationaux, des paiements en cryptomonnaie et des affiliés tiers, ce qui rend difficile pour les régulateurs français de les bloquer ou de les sanctionner efficacement. Si l'ANJ peut demander le blocage de certains domaines et canaux de paiement, ces mesures sont souvent réactives et de portée limitée.

Risques pour les joueurs français

De nombreux utilisateurs français sont attirés par les casinos offshore en raison de leurs bonus attractifs ou de leur large gamme de jeux, mais l'utilisation de ces plateformes comporte des risques importants. Le tableau ci-dessous présente les principaux points à prendre en compte: